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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS18 · article 3 · déposé le 3 juin 2024

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Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite du rapport figurant en annexe. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.