Rejeté
Amendement n°II-DN56 · article 27 · déposé le 18 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objet de permettre au service du commissariat aux armées de financer la réhabilitation de ses restaurants et en particulier de les mettre en conformité avec les normes d'hygiène. »
« C'est pourquoi il est proposé d'abonder les crédits de l'action 5 du programme 178 "Préparation et emploi des forces" et de prélever les 80 millions d'euros correspondants sur les crédits de l'action 9 du programme 146 "Equipement des forces". »
« Le prélèvement sur le programme 146 n'a pour objet que d'assurer le respect des règles de recevabilité financière. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement retiendra la mesure et lèvera le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.