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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°DN2 · article 7 · déposé le 28 avril 2023

À la fin de la première phrase, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase, substituer aux mots :

« d’une actualisation avant la fin de l’année 2027 »

les mots :

« de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et de l’année 2028 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le monde faisant apparaître une montée des tensions géopolitiques avec la menace de conflits potentiels. Face à cette situation, la France a souhaité augmenter ses dépenses militaires pour les six années à venir, effort nécessaire pour maintenir la souveraineté française en matière de défense. La nouvelle loi de programmation militaire portant sur une période plus importante que la précédente, il paraît indispensable d’actualiser cette programmation plus régulièrement. L’objet de cet amendement vise donc à réaliser deux actualisations du texte. Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.