Dossier DLR5L16N47509 — Partiellement conforme /// 2 961 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N47509 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Déposé à l’AN le 14 décembre 2022, dernière décision le 13 juillet 2023, 2 961 amendements déposés, 505 adoptés.

7 moisde navette
2 961amendements
505adoptés
18séances AN
1votes d'ensemble
146scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 décembre 2022 – 10 mai 2023 AN · commission

Huit réunions de commission

4 avril – 22 mai 2023 AN · commission

Dix réunions de commission

4 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

4 avril 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

22 mai – 7 juin 2023 AN · séance

Dix-huit séances publiques

7 juin 2023 AN

Décision : adopté, 408-87

Scrutin n°1778 — 408 pour, 87 contre, 53 abstentions.

7 juin 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

29 juin 2023 Sénat

Décision : modifié

7 juillet 2023 CMP

Convocation d'une CMP

8 juillet 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

11 juillet 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

12 juillet 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

13 juillet 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

13 juillet 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

28 juillet 2023 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1589
22 mai — La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à…
 27 158
n°1600
23 mai — L'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relat…
 123 4
n°1601
23 mai — L'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi re…
 116 11
n°1705
30 mai — L'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à …
 164 0
n°1708
30 mai — L'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 202…
 166 0
n°1709
30 mai — L'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à…
 143 3
n°1778 vote d'ensemble
7 juin — L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2…
 408 87
n°2256
12 juil. — L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2…
 244 37

8 sur 146 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

2 961 amendements déposés, 505 adoptés. Sorts : rejeté 1134 · sans suite 538 · adopté 505 · retiré 450 · non soutenu 238 · tombé 96.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 746 33
RN 491 19
Dem 352 121
RE 294 189
SOC 279 32
LR 265 26
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 4 avril Avis du Conseil d'Etat — programmation militaire 2024-2030
  • 4 avril Etude d'impact — programmation militaire 2024-2030
  • 4 avril Projet de loi — programmation militaire 2024-2030
  • 12 mai Projet de loi — programmation militaire 2024-2030 adoptcom
  • 12 mai Rapport — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense adoptcom
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  • 7 juin Projet de loi — Programmation militaire 2024-2030 adoptseance
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