À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« service »,

insérer les mots :

« ou en exercice de préparation militaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.