Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels des militaires ayant demandé leur réintégration ainsi qu'un état des armes et des grades concernés.
« L’article 15 permettrait aux anciens militaires de carrière et sous contrat, qui ont cessé leurs fonctions depuis moins de 5 ans, et qui souhaiteraient reprendre une carrière militaire, d’être réintégrés dans des conditions de reprise attractives. »
« Cet amendement vise à évaluer la portée de la mise en place de cette disposition par l’intermédiaire d’un rapport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.