Amendement n°DN19 — Article 16

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et 10 cosignataires · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.