Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires mentionnés à l’article L. 4211‑1 du code de la défense. »
« Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables que représente la réserve. »
« Si pendant longtemps les effectifs de réserve ont été injustement inconsidérés, le projet de loi de programmation militaire se donne pour objectif de doubler le nombre de réservistes. »
« Une cohorte de 105.000 réservistes « plus nombreuse, mieux équipée et pleinement intégrée à l’active » est attendue. »
« L’objectif poursuivi est qu’à terme, l’armée française dispose d’un militaire de réserve pour deux militaires d’active. »
« Pour ce faire, il semble nécessaire de favoriser le recrutement de réservistes militaires et de promouvoir l’engagement des salariés et des fonctionnaires dans la réserve militaire. »
« En la matière, l’administration se doit d’être exemplaire. »
« C’est pourquoi, le présent amendement propose que les conditions d’exécution d’un marché public prennent, désormais, en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires prévus à l’article L. 4211‑1 du Code de la défense. »
« Parce que les citoyens concourent à la défense de la nation, il apparaît opportun que les entreprises qui participent à cet effort national soient dument récompensées en vertu de cette « clause sociale ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.