Non soutenu
Amendement n°DN22 · article 23 · déposé le 28 avril 2023
À l’alinéa 36, substituer à la seconde occurrence du mot
Déposé par
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…