Retiré
Amendement n°DN153 · article 21 · déposé le 4 mai 2023
Amendement n°DN153 — Article 21
Déposé par
Jean-Pierre Cubertafon et 7 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…