Retiré
Amendement n°DN156 · article 30 · déposé le 4 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Jean-Pierre Cubertafon et 7 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…