Compléter cet article par les mots :
« , qui fera l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure de la consultation effective du Parlement sur l'exécution annuelle de la programmation financière exprimée dans cette loi de programmation militaire. »
« Un vote annuel sur son exécution renforcera ainsi les pouvoirs d'information et de contrôle du Parlement, a fortiori dans le domaine militaire, dont il a trop longtemps été tenu à l'écart. Les citoyens et citoyennes de ce pays doivent savoir comment de telles sommes engagées dans la défense de leur Nation sont utilisées. »
« Par ailleurs, le ministre Lecornu s'est montré favorable, lors du débat au sujet du rapport d'information sur le bilan de la LPM 19-25, à ce que des dispositions en faveur d'un contrôle parlementaire approfondi soient proposées par les parlementaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.