Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport annuel sur les « enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense » » »
« La loi de programmation militaire doit servir d’outil décrivant les « enjeux » et les « principales évolutions » engageant le budget de l’État à moyen terme, sur une trajectoire pluriannuelle. À travers cet article, le Gouvernement ne fait que dénaturer l’idée de programmation en la faisant fluctuer selon les orientations prises pour chaque loi des finance initiale. Le Gouvernement peut néanmoins être sûr de l’entier engagement du Parlement puisque dernier est en effet chargé de cinq rapports annuels sur les crédits défense dans le cadre de la discussion du PLF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.