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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN328 · article 10 · déposé le 4 mai 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article abrogeant la loi de programmation militaire actuelle. »

« Préparée à la hâte par l'exécutif à la suite d'une revue nationale stratégique précipitée pour tenter de prendre en compte le retex Ukraine, ce projet de loi de programmation militaire résonne comme étant le projet de loi des déprogrammations, des renoncements et des décalages. La LPM actuelle prévoit déjà une actualisation. Le gouvernement peut choisir de la mettre en oeuvre, en concertation avec le Parlement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.