Avant le 30 septembre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des grands programmes et projets d’armement européens auxquels la France participe.
« La France participe activement à de grands projets structurants pour la défense européenne : futur avion et système de combat (SCAF) ou char du futur (MGCS). Ces programmes sont donc des éléments déterminants à terme pour le renouvellement et la modernisation de nos armées. »
« Ces programmes se mènent sur le long terme et font parfois -souvent- l’objet de difficultés ou de retard. Etant donné leur importance stratégique, il est essentiel que le Parlement puisse être informé régulièrement et précisément de l’état d’avancement de ces programmes et projets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.