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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN869 · article 27 · déposé le 9 mai 2023

Amendement n°DN869 — Article 27

Déposé par Jean-Michel Jacques · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.