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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-AE13 · article 27 · déposé le 21 octobre 2022

Amendement n°II-AE13 — Article 27

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n’est pas acceptable que le Gouvernement supprime des crédits dédiés à l’industrie du livre quand il augmente les subventions à la presse nationale, qui devient de ce fait d épendante aux subventions gouvernementales. »

« Cet amendement propose donc de réorienter l’augmentation de crédits destinés à la subventions à la presse vers le programme relatif à l’industrie du livre, pour annuler la baisse de crédit subit par cette dernière. »

« Il : »

« - flèche donc 18 356 306 d’euros en AE et en CP vers l’action 01 – « Livre et lecture » du programme 334« Livre et industries culturelles » ; »

« - et réduit d’un montant correspondant de 18 356 306 euros en AE et en CP l’action 02 – « Aides à la presse » du programme 180 – « Presse et médias ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.