Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Déposé par Jean-Paul Lecoq et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ces ressources budgétaires représenteront selon les anticipations 13,3 milliards d’euros d’ici 2030. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La présentation de la LPM couvrait 413,3 milliards et non 400 milliards. L’exécutif a joué un tour de passe-passe malhonnête. Soit la LPM porte sur 400 milliards d’euros, soit sur 413, mais les ajouts extrabudgétaires sont très précaires et portent atteinte à la fiabilité des chiffres donnés dans le cadre de cette loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.