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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AE5 · article unique · déposé le 9 février 2024

À l’alinéa 37, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 37, supprimer le mot :

« inconditionnel, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise – NUPES souhaite supprimer la mention du mot « inconditionnel » à l’alinéa 37, qui est actuellement rédigé ainsi : « Considérant le soutien inconditionnel, entier et constant de la France envers l’Arménie, ainsi que l’a exprimé le Président de la République, M. Emmanuel Macron, le 24 septembre 2023 ; ». »

« Notre groupe affirme depuis toujours son engagement entier et constant envers le peuple Arménien. Nous soutenons donc les déclarations du Président de la République allant dans ce sens. »

« En revanche, l’utilisation du terme « inconditionnel » pour exprimer le soutien de la France n’est pas souhaitable. En effet, l’expression d’un « soutien inconditionnel » est toujours inadaptée et contreproductive en termes de relations diplomatiques. Cette terminologie induit que le soutien de notre pays est acquis quelles que soient les circonstances. Or un soutien n’est jamais inconditionnel, mais plutôt conditionné au respect des principes du droit international et des conventions qui en découlent. »

« Il s’agit ici d’une amendement à la fois rédactionnel et principiel qui ne remet pas en cause notre soutien au peuple arménien, lui même victime d’entorses graves au droit international. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.