Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Dossier DLR5L16N49256 · résolution · XVIe législature
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Déposé à l’AN le 15 janvier 2024, dernière décision le 4 mars 2024, 30 amendements déposés, 12 adoptés.
2 moisde navette
30amendements
12adoptés
Navette Le parcours du texte
15 janvier 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
31 janvier – 14 février 2024 AN · commission
Deux réunions de commission
4 mars 2024 AN
Décision : considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
15 janv.Proposition de résolution
— Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le …
17 janv.Proposition de résolution
— Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le … adoptcom
17 janv.Rapport
— nettoyage ethnique des populations arméniennes par l’Azerbaïdjan adoptcom
14 févr.Proposition de résolution
— Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le … adoptcom
14 févr.Rapport
— sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de… adoptcom
14 févr.Rapport
— sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de… adoptcom
4 marsRésolution
— Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan adoptseance