Supprimer cet article.
« Par cet amendement de suppression, le groupe GDR souhaite signifier son désaccords concernant l’objectif de moyen terme décidé dans le programme de stabilité et plus globalement à la planification des finances publiques. »
« Ces objectifs, sans fondement économique, déconnectés de toute réalité économique, sociale ou environnementale ne peut aboutir qu’à une politique du rabot, à l’image de celle prônée dans le programme de stabilité et qui est reprise dans cet article. Nous proposons donc la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.