Dossier DLR5L16N46346 — Conforme /// 568 amendements
Conforme
Dossier DLR5L16N46346 · projet de loi ordinaire · XVIe législature
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Déposé à l’AN le 30 juin 2022, dernière décision le 15 novembre 2023, 568 amendements déposés, 94 adoptés.
17 moisde navette
568amendements
94adoptés
9séances AN
17scrutins publics
Navette Le parcours du texte
26 septembre – 4 octobre 2022 AN · commission
Quatre réunions de commission
26 septembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
26 septembre 2022 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 – 11 octobre 2022 AN · séance
Quatre séances publiques
25 octobre 2022 AN
Décision : rejeté
25 octobre 2022 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
2 novembre 2022 Sénat
Décision : modifié
28 novembre 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
28 novembre 2022 CMP
Convocation d'une CMP
12 septembre 2023 CMP
Décision de la CMP : Désaccord
25 septembre – 13 novembre 2023 AN · commission
Trois réunions de commission
27 – 29 septembre 2023 AN · séance
Deux séances publiques
29 septembre 2023 AN
Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…
2 octobre 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
16 octobre 2023 Sénat
Décision
17 octobre 2023 AN
Dépôt d'une initiative en navette
13 – 15 novembre 2023 AN · séance
Trois séances publiques
15 novembre 2023 AN
Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…
16 novembre 2023 Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
14 décembre 2023 Conseil constitutionnel
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°236
11 oct. — L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marc… |
303 |
249 |
|
| n°243
11 oct. — L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article … |
192 |
195 |
|
| n°244
11 oct. — L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 202… |
194 |
215 |
|
| n°248
11 oct. — L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programma… |
184 |
178 |
|
| n°249
11 oct. — L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 202… |
190 |
192 |
|
| n°250
11 oct. — L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article… |
192 |
172 |
|
| n°251
11 oct. — L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 202… |
177 |
164 |
|
| n°2553
27 sept. — La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programma… |
119 |
175 |
|
8 sur 17 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
568 amendements déposés,
94 adoptés. Sorts :
tombé 187 · rejeté 158 · adopté 94 · sans suite 82 · retiré 34 · non soutenu 13.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RE |
134 |
59 |
| SOC |
103 |
6 |
| LFI - NUPES |
93 |
1 |
| Ecolo - NUPES |
73 |
4 |
| RN |
36 |
0 |
| LR |
36 |
5 |
Dossier Les documents
- 26 sept.
Etude d'impact
— programmation finances publiques 2023-2027
- 26 sept.
Projet de loi
— programmation finances publiques 2023-2027
- 4 oct.
Rapport
— rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publi…
- 25 oct.
Projet de loi
— Programmation finances publiques 2023-2027 rejetseance
- 25 oct.
Projet de loi
— Programmation finances publiques 2023-2027
- 27 oct.
Projet de loi
— Programmation finances publiques 2023-2027
- 27 oct.
Rapport
— rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d…
- 3 nov.
Projet de loi
— Programmation finances publiques 2023-2027 adoptseance
- 28 nov.
Projet de loi
— Programmation finances publiques 2023-2027
- 15 déc.
Projet de loi
— Programmation finances publiques 2023-2027
10 sur 31 documents