Tombé
Amendement n°I-CF34 · article 2 · déposé le 27 septembre 2022
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 678 € »,
le montant :
« 2 301 € ».
II. – À l’alinéa 11, substituer au montant :
« 3 959 € »,
le montant :
« 3 980 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le a et le b du 2° du B du I entrent en vigueur le 1 er septembre 2022. »
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« Cet amendement vise à revenir sur la baisse du plafond du quotient familial décidée en 2012. »
« Cette décision prise au début du quinquennat de François Hollande a particulièrement affecté les classes moyennes. »
« Cet amendement permettra de redonner du pouvoir d’achat aux familles tout en retrouvant une politique familiale ambitieuse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.