Non soutenu
Amendement n°II-CF113 · article 27 · déposé le 13 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le bioéthanol, produit à partir de cultures agricoles comme la betterave, le blé ou encore le maïs, permet de réduire de près de 50 % les émissions de CO2 par rapport à ses équivalents fossiles. »
« Aussi, dans une période d’inflation significative et où les ménages cherchent à faire des économies sur leurs principaux postes de dépense, l’utilisation du bioéthanol semble être une solution opportune. »
« En moyenne, le litre de bioéthanol (E 85) est 50 % moins onéreux que celui du Sans-plomb 95 et 60 % moins coûteux que celui du gasoil. »
« Toutefois, de nombreux véhicules ne sont pas compatibles avec le E 85. Cependant, la conversion d’un véhicule essence en véhicule « flexfuel » (véhicule capable de rouler aussi bien avec du SP95, SP98 ou du E85) est rendue possible par la pose d’un boîtier additionnel. »
« Si l’installation d’un tel boîtier est à la portée de tous les conducteurs, son coût (entre 700 et 1.400 euros) peut empêcher son acquisition par de nombreux conducteurs. »
« Dès lors, le présent prévoit la création d’un fonds spécifique permettant de verser une prime pour aider les ménages modestes à financer l’acquisition d’un tel boîtier. Un décret précisera les modalités d’attribution de cette prime qui ne pourra être inférieur à 500 euros. »
« Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, le dispositif est rédigé de tel sorte que l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Energie, climat et après-mines » soit abondé de 1 million d’euros, lesquels euros sont soustrait à l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.