Retiré
Amendement n°II-CF410 · article 27 · déposé le 14 octobre 2022
Amendement n°II-CF410 — Article 27
Déposé par
Marjolaine Meynier-Millefert et 6 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Composé de plus de 190 000 bâtiments, le gouvernement s’est fixé pour objectif d’ici 2030 pour les bâtiments tertiaires, y compris ceux de l’Etat, de réduire la consommation d'énergie de 40%, et de 60% d'ici 2050. »
« Une enveloppe complémentaire de 150 millions d’euros va, par ailleurs, être mise en place en 2023 pour réduire les consommations énergétiques du parc immobilier de l’État et sa dépendance aux énergies fossiles. »
« Cet amendement abonde donc le programme dénommé « Performance et résilience des bâtiments de l’Etat et de ses opérateurs » de 100 000 000 euros, il minore ainsi le programme « Transformation publique » de 50 000 000 euros, et le programme « Fonction publique » de 50 000 000 euros. »
« Le présent amendement propose de renforcer davantage les moyens financiers déployés, à hauteur de 100 millions d’euros, pour accélérer la rénovation énergétique du patrimoine immobilier de l’Etat concerné. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.