Retiré
Amendement n°II-CF417 · article 27 · déposé le 14 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’action 45 du programme 203, relative au transport combiné, fournit des aides à l’exploitation des services de fret ferroviaire et accompagne la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie Nationale pour le Développement du Fret Ferroviaire instituée par la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Le soutien du fret ferroviaire en France est indispensable pour développer la multimodalité et favoriser le report de la route vers le rail. Il s’agit d’un élément clé de la transition écologique de nos modes de transport. »
« Or les crédits de paiement de l’action 45 sont en baisse. Ils étaient de 182 millions d’euros dans la loi de finances initiale pour 2022. Ils ont baissé de 46 millions d’euros et sont désormais de 136 millions d’euros. Pour renforcer l’effort de la France dans le développement du fret ferroviaire, le présent amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 45 du programme 203 de 46 millions d’euros. En compensation, il réduit de 46 millions d’euros les crédits de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.