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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF418 · article 27 · déposé le 14 octobre 2022

Amendement n°II-CF418 — Article 27

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans un contexte de sobriété énergétique, il convient de renforcer les moyens financiers dédiés à la recherche et à l’enseignement universitaires en la matière. »

« Au-delà d’une approche conjoncturelle liée aux troubles géopolitiques, la sobriété énergétique est une approche structurelle vouée à être liée à notre quotidien et à nos prochaines politiques publiques. Il convient donc de consacrer des moyens complémentaires dans le domaine. Tel est l’objectif du présent amendement. »

« Cet amendement abonde donc le programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » de 100 000 000 euros, il minore ainsi le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 100 000 000 euros. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 21 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.