Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose d’augmenter de 300 millions le budget dédié à l’enseignement élémentaire du premier degré public. »
« Si nous saluons la revalorisation des traitements pour les nouveaux professeurs à 2000 euros, les 635 millions de crédits supplémentaires ne permettront pas d’augmenter l’ensemble des traitements des professeurs. Il convient de financer une augmentation générale de la grille des traitements, pour ne pas exclure les professeurs en milieu de carrière qui ont subi le gel du point d’indice pendant des années. »
« Afin de se conformer aux obligations de la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé : »
« l’action 2 (enseignement élémentaire ) du programme 140 (Enseignement scolaire public du premier degré) est abondée en AE et en CP de 300 millions d’euros »
« Ces crédits sont prélevés en totalité à l’action 1 ( pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives) du programme 214 (soutien de la politique de l’éducation nationale). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.