Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement est issu des recommandations du SNETAP-FSU. Il vise a revenir sur la suppression des emplois et le manque de dotations qui ne permettent plus d'assurer l'offre d’enseignements facultatifs dans le respect des référentiels-programmes et grilles horaires. »
« Les cosignataires proposent le rétablissement d’une dotation d’enseignement équivalente à 69 312 h soit 46 ETPT, qui selon les calculs du syndicats, sont nécessaires pour commencer à remettre à niveau ces outils de formation que sont les lycées agricoles publics. Pour les 46 ETPT, le coût est estimé à 3 579 421,92 euros. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de la recevabilité des amendements, l'amendement est ainsi rédigé : »
« L'action 01 (mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics) du programme 143 (enseignement technique agricole) est abondée de 3 579 421 euros. »
« Ces crédits sont prélevés sur l'action 08 (logistique système d'information, immobilier) du programme 214 (soutien de la politique de l'éducation nationale) »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.