Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objectif de doubler la revalorisation des bourses sur critères sociaux. En effet, la revalorisation des bourses de 4 % effectuée cette année est nettement sous dimensionnée par rapport aux besoins des étudiantes et étudiants et par rapport à l’inflation. Cette augmentation des bourses en dessous de l’inflation ne fera qu’aggraver la précarité des étudiantes et étudiants. »
« Nous proposons ainsi de doubler la revalorisation prévue dans ce PLF, à hauteur de 85 millions d’euros supplémentaires. Plus généralement, le système de bourses sur critères sociaux actuel n’est pas en mesure de répondre à la précarité étudiante, comme nous l’avons constaté pendant la crise de la covid. De plus, ce système exclut de nombreuses familles de la classe moyenne qui ont pourtant des difficultés pour accompagner leurs enfants dans leurs études. Nous devons assurer l’autonomie des étudiantes et étudiants par un nouveau système de solidarité et remettre à plat le système de bourse actuel. »
« Afin de répondre aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé : »
« L’action 01 (aide directe) du programme 231 (vie étudiante) est abondée en AE et en CP de 85 millions d’euros. »
« Les crédits sont prélevés sur l’action 02 (Agence nationale de la recherche) du programme 172 (recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.