Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Ce PLF consacre 350 millions d’euros supplémentaires l’année prochaine à la mise en place des mesures de revalorisations budgétaires prises dans le cadre de la loi de programmation de la recherche. Or, les trajectoires budgétaires définies par la LPR ne peuvent rester en l’état, considérant l’inflation actuelle. Le rapport sénatorial « Mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche » publié en juillet 2022 soulignait « Un effort budgétaire très largement absorbé par l’inflation, qui n’a pas été prise en compte dans la trajectoire initiale ». Aussi, il convient d’adapter les hausses budgétaires à l’inflation pour ne pas neutraliser leurs effets. »
« Nous proposons ainsi d’augmenter de 10 % les crédits supplémentaires liés à la LPR du programme 150 pour passer de 143 millions à 157 millions. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé : »
« L’action 01 (formation initiale et continue du baccalauréat à la licence) du programme 150 (formation supérieures et recherche universitaire) est abondée en AE et CP de 14 millions d’euros. »
« Ces crédits sont prélevés sur l’action 02 (Agence nationale de la recherche) du programme 172 (recherches scientifiques et technologiques pluridiscipliaires ) »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.