Adopté
Amendement n°II-CF1001 · article 27 · déposé le 17 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose la création d'une aide exceptionnelle aux éditeurs de presse IPG. »
« L’augmentation des prix des quotidiens et périodiques ne pourra à elle seule compenser le doublement du prix du papier entre 2021 et 2022 : elle risquerait d’accélérer la décrue des ventes, alors que l’élasticité prix des ventes de presse papier est sforte. »
« Cette aide exceptionnelle de 5 millions d'euros pourrait prendre la forme d’une aide individuelle corrélée au tonnage de papier consommé par les éditeur de la presse IPG quotidienne et périodique. Elle constitue aussi la contrepartie de la suppression en séance publique du crédit d'impôt abonnement presse à l'initiative du rapporteur spécial . »
« Pour obéir aux exigences de la LOLF, l'amendement transfère 5 millions d'euros en AE=CP de l'action 01 - Livre et lecture - du programme 334 Livre et industries culturelles à l'action 02 - Aides à la presse - du programme 180 Presse et médias. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.