Non soutenu
Amendement n°II-CF1069 · article 27 · déposé le 19 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à abonder l’action 9 - Patrimoine archéologique du programme 175 - Patrimoines de 8 millions d’euros afin de défendre l’archéologie préventive conduite par les collectivités locales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.