Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). »
« Les missions conduites par l’INERIS sont clés face à l’urgence écologique. En plus de la surveillance industrielle, il effectue des missions de contrôle des pollutions, des travaux de prévention des risques naturels et de surveillance des impacts sanitaires des installations et zones sensibles. Il faut donc absolument renforcer les moyens humains de cet opérateur au service de la planification écologique et de la gestion des risques. Or, le Gouvernement fait tout l’inverse. »
« L’INERIS a perdu 48 postes sous ce quinquennat entre 2017 et 2022 (533 ETPT en LFI 2017 contre 485 en LFI 2022). Cette année, il est seulement prévu une hausse de 2 ETPT. L’INERIS aura donc perdu 46 ETPT entre 2017 et 2023. Nous proposons donc d’allouer des fonds supplémentaires pour l’INERIS pour qu’il puisse à la fois retrouver leurs effectifs de 2017, et même les augmenter, eu égard aux faits que les besoins soient encore plus importants aujourd’hui. Nous souhaitons donc augmenter les effectifs de 65 ETPT. Nous nous opposons donc à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l’écologie. »
« Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi, nous proposons de ponctionner pour la création de 65 ETPT, 3,25 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 13 « Institut National de l’environnement industriel et des risques (INERIS) » du programme 181 « prévention des risques ». Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.