Rejeté
Amendement n°II-CF1320 · article 27 · déposé le 20 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Pour maintenir les dispositifs ambitieux du Centre national de la musique en matière d'accompagnement à l'export, de soutien à l'industrie phonographique, de transition écologique ou d'égalité femmes/hommes, le CNM aura besoin de financements supplémentaires en 2023. »
« En raison du montant de taxe affecté encore inférieur en 2023 par rapport à 2019 (niveau pré-crise) et à l'attrition des financements des OGC affectés par l'arrêt RAAP, le manque est évalué à 15 millions d'euros : cette somme pourrait être issue du redéploiement des reliquats du plan d'urgence. »
« Il faut noter que ce soutien est exceptionnel et n'aura pas vocation à être prolongé en 2024: le sénateur Julien Bargeton a été missionné par la ministre pour réfléchir aux différentes pistes de financement du Centre à partir de 2024. »
« L'amendement propose de retirer en AE=CP 15 millions d'euros de l'action 02 "Aides à la presse" du programme 180 pour doter du même montant en AE=CP l'action 02 "Industries culturelles" du programme 334. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.