Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous proposons d’initier un plan d’investissement dans les territoires ultra-marins, qui souffrent aujourd’hui de la vie chère et du défaut d’infrastructure. Le niveau de vie y est 50 % inférieur qu’en métropole. Nous proposons donc de lancer un plan d’investissement concentré notamment sur la création et la rénovation de logements, le développement des infrastructures de transports (à la fois les routes et les transports en commun), les réseaux d’eau et d’électricité, et le tissu économique local. »
« À défaut de pouvoir engager les dépenses nécessaires, cet amendement propose a minima de transférer 200 millions d’euros en AE et CP de l’action 02 « Aides à l’innovation » bottom-up « (subventions et prêts) » du programme n° 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation », vers un nouveau programme intitulé « Plan d’investissement dans les territoires ultra-marins », au sein de la mission Investissements d’avenir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.