Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« « Par cet amendement, nous proposons d’initier la création d’un pôle public du médicament. »
« La pandémie de Covid-19 a mis en évidence les nombreuses ruptures d’approvisionnement en médicaments organisées par de grands groupes privés pour faire « flamber » les prix. Un pôle public du médicament participerait ainsi à faire barrage à cette marchandisation de la santé en permettant la transparence des prix et la relocalisation de certaines entreprises au plus proche des besoins essentiels de la population. »
« À défaut de pouvoir engager les dépenses nécessaires, cet amendement propose a minima de transférer 200 millions d’euros en AE et CP de l’action 02 « « Aides à l’innovation » »bottom-up« « (subventions et prêts) » » du programme n° 425 « « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » », vers un nouveau programme intitulé « « Pôle public du médicament » », au sein de la mission Investissements d’avenir. » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.