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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-CF1373 · article 27 · déposé le 21 octobre 2022

Amendement n°II-CF1373 — Article 27

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d’appel encourage l’État à investir dans la filière bois. »

« Ça fait longtemps que les forêts françaises n’ont pas été aussi denses. Pourtant, le bois est en situation de pénurie. Nous exportons le bois en très grande quantité, et nous l’importons également en grande quantité, mais transformé. »

« Il est temps de repenser la filière et de faire en sorte que le bois qui pousse ici ne soit pas envoyer à 10 000 km pour ensuite revenir en chaise. »

« Cet amendement d’appel propose donc le transfert à hauteur de 1 € en AE et CP, des crédits de l’action 02 « Aides à l’innovation »bottom-up« « du programme 425 »financement structurel des écosystèmes d’innovation« vers un nouveau programme nommé « Investissement pour la filière bois ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.