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Irrecevable 40 Amendement n°II-CF1491 · après l'article 39, insérer l'article suivant · déposé le 28 octobre 2022

Amendement n°II-CF1491 — Après l'article 39, insérer l'article suivant

Déposé par Fabrice Brun et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances pour 2023

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Irr en seconde partie.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.