Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°II-CF1504 · après l'article 42, insérer l'article suivant · déposé le 28 octobre 2022

Amendement n°II-CF1504 — Après l'article 42, insérer l'article suivant

Déposé par Lise Magnier et 9 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2023

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Hors-délais.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.