Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que de celles exposées au titre des subventions versées aux associations définies à l’article L. 1611‑4 du code général des collectivités territoriales ».
« Par cet amendement de repli, nous demandons que soient exclues les subventions aux associations du plafond imposé aux des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. »
« La part des subventions dans le budget global des associations est en diminution. En 2022, les subventions ne représentent plus que 20 % des ressources financières des associations contre 25 % en 2011. Sous l’effet de l’inflation, les dons aux associations ne progressent plus aussi vite qu’avant et le nombre de nouveau donateurs recule en 2022 de 11 %, ce qui est la diminution la plus importante en 10 ans. En 2023, les dons pourraient même diminuer. »
« La situation des Restos du cœur, contraints de réduire son nombre de bénéficiaires faute de moyens suffisants, est à l’image de la crise que traverse le monde associatif. Dans ce contexte, il est irresponsable d’inciter les collectivités à réduire leur soutien financier aux associations. »
« Nous demandons donc que les subventions aux associations ne soient pas concernées par les mesures de restriction budgétaires demandées aux collectivités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.