I. – À l’alinéa 6, après les mots :
« d’autonomie »,
insérer les mots :
« , des financements destinés aux centres communaux d’action sociale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 232‑1 »,
insérer la référence :
« , L. 123-4 ».
« Par cet amendement de repli, nous demandons que soit exclus les centres communaux d’action sociale du plafond imposé aux dépenses de fonctionnement des collectivités locales. »
« Les centres communaux d’action sociale sont l’outil principal des communes pour apporter une aide aux personnes en difficulté sociale et financière. Ils travaillent pour la lutte contre l’exclusion, l’aide aux personnes âgées et en situation de handicap. »
« Les CCAS ont été très sollicités ces dernières années, avec un public déjà très impacté par la crise sanitaire et l’augmentation de la pauvreté en France. Face à cette augmentation constante des demandes, les CCAS n’ont pas le budget suffisant pour assumer pleinement leurs obligations. De nouvelles missions se rajoutent continuellement, comme actuellement la lutte contre la canicule, en informant et en organisant la protection des plus vulnérables. »
« Ce sont des maillons essentiels de la solidarité locale. Nous demandons donc que les fonds dédiés par les communes aux CCAS ne soient pas concernés par les mesures de restriction budgétaires demandées aux collectivités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.