I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« réelles de fonctionnement »
le mot :
« sociales ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de fonctionnement »
le mot :
« sociales ».
« Par cet amendement, nous souhaitons remplacer le terme « dépenses de fonctionnement » par « dépenses sociales ». »
« L’expression « dépenses de fonctionnement » ne permet pas d’identifier de quelles politiques publiques nous parlons. Cette distance avec les services et politiques publiques concernées par la catégorie « dépenses de fonctionnement » est problématique dès lors que l’objet du présent article est de planifier une réduction des dépenses allouées à ces services. »
« Les « dépenses de fonctionnement » concernent en réalité des politiques d’aide sociale. Pour les départements, 70 % de leurs dépenses de fonctionnement sont consacrée à la fonction santé et action sociale, avec des subventions aux associations comme celles qui distribuent l’aide alimentaire ou les services de protection de l’enfance. Une autre part majeure des dépenses de fonctionnement concerne l’éducation et les transports. »
« Par ailleurs, les « dépenses de fonctionnement » des collectivités locales sont à 37 % consacrées à des dépenses de personnels. Réduire les dépenses de fonctionnement implique nécessairement de supprimer des postes ou de réduire les salaires. »
« Dans un objectif de clarification, nous demandons donc que ces dépenses soient renommées « dépenses sociales ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.