Tombé
Amendement n°CF66 · article 12 · déposé le 20 septembre 2023
I. – À la onzième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 47,0 »,
le nombre :
« 47,2 ».
II. – À la onzième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 50,0 »,
le nombre :
« 50,5 ».
« L’article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a prévu une trajectoire plus ambitieuse pour les crédits de la mission « Défense » que la trajectoire initialement prévue par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. »
« Il convient donc de tenir compte de la trajectoire budgétaire adoptée dans le cadre de la LPM. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.