Tombé
Amendement n°CF143 · article premier · déposé le 21 septembre 2023
Après l’alinéa 107, insérer l’alinéa suivant :
« Une revue des emplois, des dépenses et de la rationalisation des opérateurs de l’État est organisée au cours de l’exercice 2024. »
« Il existe aujourd’hui 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures aux statuts juridiques divers rattachées à l’État. »
« Les opérateurs employaient, en 2023, 479 000 agents, soit un tiers des effectifs de la fonction publique d’État. »
« Le présent amendement prévoit qu’au cours de l’exercice 2024, une revue des emplois, des dépenses et de la rationalisation des opérateurs de l’État soit organisée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.