Adopté
Amendement n°CF170 · article 6 · déposé le 25 septembre 2023
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
2023
2024
2025
2026
2027
Incidence de l’ensemble des mesures
-5,0
-2,0
-3,0
-2,0
-3,0
Dont incidence relative aux dépenses fiscales
-0,5
-0,5
-0,5
-0,5
-1,0
Dont incidence relative aux exonérations, abattements d’assiette et réductions de taux applicables aux cotisations sociales
-1,0
0,0
0,0
0,0
0,0
« Le présent amendement met à jour l’article 6, pour tenir compte des ajustements intervenus sur la trajectoire des finances publiques et mettre en cohérence les montants programmés avec les modalités de poursuite de la politique gouvernementale de réduction des prélèvements obligatoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.