Rejeté
Amendement n°CF105 · article 27 · déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°CF105 — Article 27
Déposé par
Marie Pochon et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à abonder l’ADEME. En effet, le plan « France Relance » a confié à l’Agence de la transition écologique (ADEME) plusieurs milliards d’euros de crédits pour soutenir la »
« décarbonation de l’industrie, l’économie circulaire, la rénovation énergétique, le tourisme vert et le recyclage des friches polluées. Toutefois cela ne semble pas suffisant eu égard aux tâches diverses »
« et à l’absence d’agents publics. »
« De plus, le premier « budget vert » publié par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 s’est révélé un outil utile, et à fort potentiel. »
« Aussi, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : »
« - il abonde l’action 12 « ADEME » du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 1 million d’euros ; »
« - il minore l’action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 1 million d’euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.