Rejeté
Amendement n°CF117 · article 27 · déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°CF117 — Article 27
Déposé par
Marie Pochon et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le budget dévolu aux expérimentations de »
« Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) dans l’optique de créer une garantie à »
« l’emploi. »
« Pour amorcer ce mouvement, nous proposons d’augmenter les moyens dévolus aux »
« expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). »
« Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet »
« amendement abonde de 50 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement »
« de l’action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées »
« du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les »
« crédits de l’action 04 intitulée « Plan d’investissement des compétences » du programme 103 »
« « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.