Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La crise de l’énergie provoque une hausse du prix des carburants. Cet amendement a pour objet la mise en place d’une mesure de soutien pour permettre le paiement du carburant de l’ensemble du parc automobile de la DGSCGC. Ce parc, à vocation opérationnelle, comprend notamment les camions citernes de lutte contre les feux de forêt. Compte tenu de leur importance pour la sécurité de notre territoire au regard des conditions climatiques et comme les derniers incendies nous l’ont rappelé, il s’agit de donner des crédits supplémentaires pour assurer l’apprivoisement en carburant des ces véhicules opérationnels. »
« Le présent amendement vise donc à attribuer 1 million d’euro à l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile », au détriment de l’action 03 « Education routière » du programme 207 « Sécurité routière ». »
« Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la sécurité routière »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.