Rejeté
Amendement n°CF149 · article 9 quater b · déposé le 7 décembre 2022
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Déposé par
Christine Arrighi et 22 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2023
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« Cette taxe est instituée à compter de l’année 2023 et pendant la durée requise par le financement du projet de ligne nouvelle Provence Côte d’Azur. Nous rappelons qu'un investissement public dans le ferroviaire pour réduire le temps de trajet au sud de Bordeaux est nécessaire mais la seule solution réaliste, pour les finances publiques comme pour l’environnement, est l’aménagement des voies existantes. »
« Le projet de LGV représente une destruction de près de 5000 hectares d’espaces naturels dont près de 2000 hectares de forêts. Le scénario alternatif d’aménagement des voies existantes réduit largement les emprises au sol, coûte beaucoup moins cher et permet des temps de trajet pratiquement équivalents à ceux du projet de lignes nouvelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.